Convention Collective
Conceptsyntec
- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000044253019/?idConteneur=KALICONT000005635173&origin=list
- Référence externe : https://www.syntec.fr/
Avenant du 1er avril 2014 à l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Avenant du 1er avril 2014 à l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Ils relèvent au minimum de la position 3 de la grille de classification des cadres de la convention collective nationale ou bénéficient d’une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou sont mandataires sociaux.
— https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000029264467/?idConteneur=KALICONT000005635173
Afin de ne pas dépasser le plafond convenu (dans la limite de 218 jours de travail sur l’année pour un droit à congés payés complet), ces salariés bénéficient de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année à l’autre en fonction notamment des jours chômés.
— https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000029264467/?idConteneur=KALICONT000005635173
salaires minimaux
-
Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000035330676
Les salaires minimaux hiérarchiques excluent : – les primes d’assiduité, de participation et d’intéressement ; – les primes et gratifications de caractère exceptionnel ; – les remboursements de frais ; – les indemnités en cas de déplacement ou détachement ; – la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ; – l’indemnité compensatrice de congés payés.
rémunération mensuelle ne sera pas inférieure à 95 % du salaire minimal hiérarchique mensuel ou à 92 % en cas d’existence d’un 13e mois
Les salaires minimaux hiérarchiques relatifs à chaque emploi des ingénieurs et cadres sont déterminés par l’application aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération correspondantes.
valeur du point
- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/search/kali?query=valeur%20du%20point&cidKaliCont=KALICONT000005635173&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali&page=1#kali
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques
Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts applicables aux emplois de la catégorie « ingénieurs et cadres » sont déterminés selon la formule suivante :
Coefficient de la position × valeur du point
Article 1er
En vigueur étendu
Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM » Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts applicables aux emplois de la catégorie « ETAM » sont déterminés selon la formule suivante : Base fixe + (Valeur du point ETAM × coefficient de la position)
En application de la formule ci-dessus, les valeurs des salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts sont les suivantes :
Grille “ ETAM ”
Position Coefficient Valeur du point Base fixe Salaires minimaux 1.1 240 3,602 € 850,50 € 1 715 € 1.2 250 3,578 € 850,50 € 1 745 € 2.1 275 3,361 € 850,50 € 1 775 € 2.2 310 3,162 € 850,50 € 1 831 € 2.3 355 3,156 € 850,50 € 1 971 € 3.1 400 3,138 € 855,80 € 2 111 € 3.2 450 3,133 € 855,80 € 2 266 € 3.3 500 3,118 € 855,80 € 2 415 € Article 2
En vigueur étendu
Salaires minimaux hiérarchiques « ingénieurs et cadres » Les salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts applicables aux emplois de la catégorie « ingénieurs et cadres » sont déterminés selon la formule suivante : Coefficient de la position × valeur du point
En application de la formule ci-dessus, les valeurs des salaires minimaux hiérarchiques mensuels bruts sont les suivantes :
Grille « ingénieurs et cadres »
Position Coefficient Valeur du point Salaires minimaux 1.1 95 21,400 € 2 033 € 1.2 100 21,400 € 2 140 € 2.1 105 21,342 € 2 241 € 2.1 115 21,339 € 2 454 € 2.2 130 21,338 € 2 774 € 2.3 150 21,340 € 3 201 € 3.1 170 21,041 € 3 577 € 3.2 210 21,042 € 4 419 € 3.3 270 21,044 € 5 681 €
annexe 2 Classification des ingénieurs et cadres
- Référence externe : https://www.syntec.fr/wp-content/uploads/2019/11/annexe-2-classification-des-ingenieurs-et-cadres.pdf ()
- Référence externe : https://www.syntec.fr/convention-collective/1627-2/
Notes pointant ici
- calcul de l’acquisition des RTT pour le forfait 218 jours
- comment lire votre convention collective ?
- convention syntec: titre 4: congés
- forfait 218 jours
- forfait jours SYNTEC
- jours de fractionnement
- prime de vacances syntec
- Syntec : Comparaison des modalités 1 et 2
- Syntec Modalité 1, calcul de RTT
- syntec: accord du 22 juin 1999 : durée du travail
- syntec : annexe 7 : durée du travail