Forfait 218 Jours
FleetingDans le cas de la convention collective syntec, le forfait 217 jour est devenu forfait 218 jour pour prendre en compte la journée de solidarité. 1
Notes pointant ici
- base annuelle de 47 semaines
- calcul de l’acquisition des congés payées sur l’année en forfait 218
- calcul de l’acquisition des RTT pour le forfait 218 jours
- forfait jours : êtes-vous au point ?
- Forfait jours pour les cadres : combien de RTT en 2021 ? - RegionsJob
- forfait jours SYNTEC
- lien entre congé paternité et nombres de RTT
- Qu’est-ce que le forfait 218 jours ?
- RTT 2020 : calcul, nombre de jours au forfait jour et démarche
- syntec : annexe 7 : durée du travail
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↩︎Bien que l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail stipule que le nombre maximum de jours travaillés des salariés en modalité “réalisation de mission avec autonomie complète” est 219, l’arrêté d’extension du 10 novembre 2000 a limité ce plafond à 217 jours en application de l’article L. 212-15-3 du Code du Travail. En outre, depuis la loi du 30 juin 2004 ce plafond est augmenté d’une journée non rémunérée effectuée au titre de la solidarité. Le plafond est donc aujourd’hui de 218 jours, dont une journée non rémunérée.
— http://www.syntec.fr/fichiers/Annexes/20130719184036_Convention_Syntec_Annexe_07.pdf ()