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Calcul De L'acquisition Des RTT Pour Le Forfait 218 Jours

Fleeting

calcul du nombre de RTT pour le forfait 218 jours

Voir le nombre de jours ouvrés sur l’année.

Il est a noter que le forfait 218 jours de la Convention collective syntec inclut déjà le journée de solidarité.

Bien que l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999 sur la durée du travail stipule que le nombre maximum de jours travaillés des salariés en modalité “réalisation de mission avec autonomie complète” est 219, l’arrêté d’extension du 10 novembre 2000 a limité ce plafond à 217 jours en application de l’article L. 212-15-3 du Code du Travail. En outre, depuis la loi du 30 juin 2004 ce plafond est augmenté d’une journée non rémunérée effectuée au titre de la solidarité. Le plafond est donc aujourd’hui de 218 jours, dont une journée non rémunérée.

http://www.syntec.fr/fichiers/Annexes/20130719184036_Convention_Syntec_Annexe_07.pdf ()

Ainsi, il suffit de prendre le nombre de jours ouvrés, comme indiqué sur le site https://www.joursouvres.fr/jours_ouvres_annee_2023.htm et retrancher les 218 jours de travail dus.