Congé Payé
fleeting- Référence externe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
- Référence externe : https://www.dicotravail.com/droit-du-travail/conges/conges-payes/#:~:text=Les%20jours%20de%20cong%C3%A9s%20pay%C3%A9s,6%20jours%20%3D%2030%20jours).
- Référence externe : https://www.juritravail.com/conges/conges-payes
Le salarié doit prendre un congé d’au moins 12 jours ouvrables (soit 2 semaines) sur la période allant du 1er mai au 31 octobre.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Le congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre)
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Si le salarié ne prend pas l’intégralité de son congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er mai au 31 octobre), il peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Ces jours supplémentaires sont accordés dans les conditions suivantes :
- 1 jour ouvrable s’il prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette période
- 2 jours ouvrables s’il prend 6 jours minimum de congés en dehors de cette période
La convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement fixe les règles d’application des jours de fractionnement.
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Le salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés.
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Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés.
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Calcul des congés payés : ce qu’il faut savoir
Tous les salariés ont droit à des congés payés Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois En cas de fractionnement de votre congé principal, vous avez droit à des congés supplémentaires Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés Le calcul du nombre de jours de congés payés obéit à des conditions particulières Pour en savoir plus, consultez le dossier !
Les jours de congés payés acquis se décompte légalement en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche).
Chaque salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail dans la limite de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines par an (5 semaines X 6 jours = 30 jours).
Pour le code du travail, un mois de travail effectif correspond à 4 semaines ou 24 jours de travail.
Ainsi, la totalité des droits à congés payés de 30 jours s’acquiert en seulement 48 semaines (4 semaines * 12 mois).
Les congés payés peuvent également être décompté en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours normalement travaillés, soit à l’initiative de l’employeur soit parce qu’une disposition conventionnelle le prévoit expressément : 6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés.
Le salarié acquiert 2.08 jours par mois (au lieu de 2.5) soit 25 jours ouvrés par an (au lieu de 30).
Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Les jours de congés payés peuvent être pris de manière fractionnée (c’est-à-dire pris en plusieurs fois), lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.
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Le salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
Vous ne pouvez pas poser plus de 24 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprisede congés consécutifs (soit 4 semaines).
C’est ce qu’on appelle le congé principal.
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Si vous ne prenez pas la totalité de votre congé principal de 4 semaines durant la période de prise légale (du 1er mai au 31 octobre), vous pouvez alors bénéficier de jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
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lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
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Notes pointant ici
- Article L3141-23
- calcul de l’acquisition des congés payées sur l’année en forfait 218
- comment calculer le taux/coût d’un congé payé?
- congé anticipé
- congé principal
- congés payés coûtent plus cher les petits mois
- convention syntec: titre 4: congés
- durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
- indemnité de congés payés
- L3141-1
- période de référence de congés payées