Tarifs D'un Médecin Suivant Le Secteur, La Convention Et L'optam
Fleeting- Référence externe : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-generalistes/tarifs-metropole
- Référence externe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
- Référence externe : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels
En bref, d’après https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
- conventionné secteur 1
- on paye 25_€ et est remboursé sur la base de 25_€
- conventionné secteur 2, adhérent OPTAM
- on paye son prix et est remboursé sur la base de 25_€
- conventionné secteur 2, non adhérent OPTAM
- on paye son prix et est remboursé sur la base de 23_€
- non conventionné (aussi dit secteur 3)
- on paye son prix et est remboursé 0,61 € pour un généraliste et 1,22 € chez un spécialiste.
Pour plus de détail, voir la grille des tarifs conventionnels.
En secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires.En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
L’Optam est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
Adhérent à l’Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement Contrat d’accès aux soins - CAS)
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d’une consultation en secteur 1). Vous serez remboursé16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Si la consultation est de 30 € , vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
Le médecin on adhérent à l’Optam
fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires de son choix.L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €. Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
Le médecin n’adhère pas à la convention médicale.
Il pratique ses tarifs librement.L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité.Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste).
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17042
Le médecin conventionné adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pratique des dépassements modérés. En adhérant à cette option, il s’est engagé à modérer et stabiliser ses honoraires afin de faciliter l’accès aux soins de ses patients. De plus, l’Assurance Maladie vous rembourse sur une base plus élevée, celle du secteur 1, ce qui diminue d’autant le dépassement d’honoraires
— https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations/metropole
convention médicale permet aux médecins d’exercer sous 3 secteurs différents. Chaque secteur possède sa propre tarification. Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel.
secteur 1, vos tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie
secteur 1 vous ne pratiquez pas de dépassement d’honoraires, sauf cas exceptionnels (exigence de temps ou de lieu du patient).
secteur 2
Ce secteur, dit conventionné à honoraires libres vous permet de fixer librement le tarif de vos consultations, dans des limites modérées. Votre patient est remboursé de vos honoraires sur la base du tarif fixé par la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).
adhérez à l’Optam, vous avez accès à des majorations et actes spécifiques ainsi qu’à une prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable. Si vous adhérez à l’Optam-CO, vous avez accès à des majorations et à des actes cliniques spécifiques, ainsi qu’à des tarifs majorés pour vos actes techniques, moyennant votre engagement à moduler vos dépassements.
En contrepartie, vos patients bénéficient d’un meilleur niveau de remboursement de vos actes cliniques et techniques.
secteur 3
Ce secteur, en dehors du système conventionnel, vous permet de fixer librement vos tarifs. Mais dans ce cas, vos patients sont remboursés sur la base d’un tarif dit d’autorité par l’Assurance Maladie (0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste).
MEG : majoration pour les enfants de 0 à 6 ans 5,00 € C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS, TC, TCG
— https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-generalistes/tarifs-metropole
Notes pointant ici
- annuaire de la sécurité sociale
- chemin d’un remboursement de soin
- comment fonctionnent les remboursements de sécurité sociale ?
- tarif conventionnel