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Tarif Conventionnel

Fleeting

https://www.ameli.fr/ain/medecin/exercice-liberal/remuneration/consultations-actes/tarifs/tarifs-generalistes/tarifs-metropole

donne un tableau des différent tarif conventionnels, avec leur code, comme APC.

Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R2108

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine

https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-generalistes/tarifs-metropole

C’est ce tarif que doivent appliquer les médecins de secteur 1, tandis que les praticiens du secteur 2 doivent s’en inspirer pour fixer leurs prix. Il est en effet indiqué que leurs dépassements d’honoraires doivent se faire “avec tact et mesure”.

https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/base-de-remboursement-securite-sociale

Notes pointant ici