Base de données des actes médicaux et leur tarif, servant de base de remboursement par la sécurité sociale.
Ergonomique et convivial, le site Classification Commune des Actes Médicaux
(CCAM) de l’Assurance Maladie vous permet de : consulter les règles de
facturation en CCAM, les règles tarifaires et les principes généraux de la CCAM,
avec des conseils pour bien remplir votre feuille de soins
tous les soins de santé, ou presque, sont répertoriés dans une nomenclature : la
classification commune des acte médicaux (CCAM). Cela signifie que chaque acte
médical a une codification qui lui est propre : c’est ce qu’on appelle le code
CCAM ou code-acte
[…]
pour qu’un acte médical soit remboursable par l’Assurance Maladie, il faut que
celui-ci soit codifié dans la nomenclature des actes (CCAM) et/ou dispose d’un
tarif de convention.
[…]
retrouverez généralement ce code CCAM dans le devis de votre praticien (concerne
essentiellement les dentistes ou chirurgiens) ; lors d’une simulation de
remboursement il peut arriver que la mutuelle demande la précision du code s’il
n’est pas indiqué.
[…]
Ce code attribue un tarif de convention — ou « base de remboursement » de
l’Assurance Maladie — à chaque acte médical.
deux types d’actes dans la nomenclature des soins (CCAM) :
Les actes remboursables par la Sécurité sociale : avec un code et une base de
remboursement comme la prothèse dentaire HBLD036, dont la base est 107.50 €
[…]
Et les actes non remboursables par la Sécurité sociale (N.R) : c’est le cas de
la pose d’un pilier sur implant codifié HBLD012, un acte sans base de
remboursement car non couvert
[…]
autre type de soins :
Les soins hors nomenclature (H.N) : ces actes n’ont ni codification, ni base de
remboursement, car l’Assurance Maladie refuse de les prendre en charge.
Comprendre la structure d’un code CCAM
Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.
Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :
Le code principal, ou code de l’acte
Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3
chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :
La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant
