SPANC

Fleeting

existe un service public d’assainissement. Il s’agit du SPAC pour l’assainissement collectif et du SPANC pour le non collectif.

— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d’entretien, de vidange ou de travaux. Quel que soit le mode d’assainissement, collectif ou autonome, ce service contrôle la conformité des installations et des raccordements

— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

Notes pointant ici

• fosse septique
• réglementation fosse septique

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