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Fosse Septique

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réglementation fosse septique

NF DTU 64.1 est la principale norme française en vigueur en matière de fosses septiques. Elle impose différentes règles de mise en œuvre, d’installation et d’entretien.

https://www.manomano.fr/conseil/norme-fosse-septique-obligation-et-mise-en-conformite-de-l-assainissement-7093

fois la fosse septique installée, un technicien SPANC doit venir en vérifier sa conformité. Des visites de contrôle ont ensuite lieu selon une périodicité variant de 4 à 8 ans

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lors d’un contrôle du SPANC, la fosse septique est diagnostiquée non conforme, une mise en conformité sera généralement exigée. Les travaux obligatoires, listés par ordre de priorité, vous sont alors communiqués. S’y ajoutent le cas échéant des recommandations de travaux, relatifs par exemple à l’accessibilité de la fosse septique ou à son entretien.

Un délai de 4 ans vous est dans la plupart des cas fixé pour effectuer les travaux, avant qu’une nouvelle visite de contrôle ne vienne en confirmer la conformité. En cas de vente, ce délai tombe à un 1 an, sachant que ces travaux sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, la vente impose de fournir un diagnostic de moins de 3 ans.

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Pour une fosse septique recevant quotidiennement une charge de pollution inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants, comptez des frais en TTC en 2019 :120 € pour un contrôle de conception, un examen préalable du projet ;80 € pour un contrôle de bonne exécution des travaux ;95 € pour un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien ;120 € pour un contrôle dans le cas d’une vente ;45 € pour une contre-visite ;0,25 € / km pour un déplacement sans intervention.

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si votre installation d’assainissement est responsable d’une pollution importante de l’environnement, une amende financière pouvant aller jusqu’à 75 000 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement peuvent s’appliquer

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En principe, une vidange de la fosse septique doit se faire tous les 4 ans, celle d’une installation d’épuration biologique à cultures fixées tous les ans et celle d’une installation d’épuration biologique à boues activées tous les six mois environs.

https://www.fosseseptique.fr/reglementation-fosse-septique-et-vidange/

L’intervention ne doit pas en revanche attendre qu’il y ait un trop plein ou que la fosse soit remplie de boue à 50 % ou la  micro-station à 30%

https://www.fosseseptique.fr/reglementation-fosse-septique-et-vidange/

Si votre fosse septique n’est pas aux normes, que se passe-t-il ?

Les travaux sont à votre charge si vous êtes le propriétaire et doivent être réalisés dans un délai de 4 ans après le passage du SPANC et de 1 an en cas de vente de la maison. L’installation doit être réalisée par un professionnel agréé. En aucun cas, vous ne pouvez faire de travaux sans l’aval du SPANC qui bénéficie d’une autorité réglementaire. Le SPANC réalisera 3 contrôles : un à la conception des travaux, un au démarrage et un dernier pendant les travaux.

Dans tous les cas :

Le SPANC réalise des contrôles périodiques afin de vérifier le bon fonctionnement des installations. Vous devez réaliser au moins une vidange tous les 4 ans Lors de la vente de l’habitat, vous devrez fournir l’attestation remise par le SPANC validant la conformité de vos installations.

https://lesbonstuyaux.homeserve.fr/la-reglementation-des-fosses-septiques

existe un service public d’assainissement. Il s’agit du SPAC pour l’assainissement collectif et du SPANC pour le non collectif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d’entretien, de vidange ou de travaux. Quel que soit le mode d’assainissement, collectif ou autonome, ce service contrôle la conformité des installations et des raccordements

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

vidange doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui, en général, ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

SPANC vérifie le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation au moins tous les 10 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

installations non conformes doivent faire l’objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans, en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

propriétaires doivent également verser entre 600 et 800 euros au SPANC pour les contrôles que celui-ci effectue tous les 4 ou tous les 10 ans. Ces contrôles permettent de vérifier que l’installation est en parfait état de fonctionnement.

https://devistravaux.org/construction-renovation/assainissement/normes-fosse-septique/

quand faut t’il vidanger une fosse septique toutes eaux

avoir lieu lorsque le taux de boue dans la fosse atteint 50 % du volume total de celle-ci

https://www.ou-plombier.fr/guide/vidanger-fosse-septique/

majorité des cas, la moitié de la cuve est remplie en 4 ans

https://www.ou-plombier.fr/guide/vidanger-fosse-septique/

meilleure méthode pour connaître le niveau de remplissage de la fosse toutes eaux est de se munir d’un bâton dont la taille est supérieure à la hauteur de la cuve. Il suffit alors de se rendre vers l’un des regards de la FTE et de plonger le bâton dans la cuve. En retirant le bâton, la coloration de celui-ci indiquera le niveau de remplissage de la fosse septique. Si le bâton est coloré par les boues sur plus de la moitié de la hauteur de la cuve, alors il faudra vidanger la fosse toutes eaux

https://www.ou-plombier.fr/guide/vidanger-fosse-septique/

ne pas confondre les boues et les graisses ! Même si un nombre important de graisses flottent à la surface, elles ne signifient pas que la cuve soit à vidanger. Seul le taux de boues déposées au fond est un indicateur fiable.

https://www.ou-plombier.fr/guide/vidanger-fosse-septique/

volume de boue atteint 50 % du volume de la fosse, une vidange doit être absolument effectuée pour éviter les dégâts à l’intérieur du bâtiment

https://www.maison-et-travaux.net/comment-savoir-sil-faut-vidanger-la-fosse-septique/

prenez une perche afin de la servir comme instrument de mesure. Un bâton fera également l’affaire. Ouvrez le couvercle de la fosse et enfoncez l’instrument au maximum jusqu’à sentir une résistance. Le niveau de la boue correspond au niveau de cette résistance. Il faut noter à quel niveau l’instrument a atteint la boue afin d’évaluer le volume disponible dans la fosse. Si celui-ci rattrape ou dépasse la moitié du total, cil est temps d’effectuer une vidange.

https://www.maison-et-travaux.net/comment-savoir-sil-faut-vidanger-la-fosse-septique/