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Rtt

Fleeting

Les RTT ne sont pas fixés par la loi (code du travail) mais obligatoirement par une convention ou un accord d’entreprise.

— https://www.humanite.fr/rtt-combien-de-jours-quand-les-prendre-et-qui-decide-651666

Les RTT (réduction du temps de travail) ne sont pas des congés payés mais des jours de repos payés de récupération des heures de travail effectuées entre 35 heures (durée légale du travail) et 39 heures par semaine.

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En pratique parce que la durée du travail est dérogatoire, les heures effectuées (*) jusqu’à la 39ème heure ne donnent pas lieu (sauf accord et convention collectives qui obligent à les payer) au paiement d’heures supplémentaires mais permettent d’acquérir des jours de repos en plus

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La méthode dite « forfaitaire » consiste à fixer dans l’accord RTT  un certain nombre de JRTT à prendre dans l’année. En général du 1er janvier au 31 décembre

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  • prendre le nombre de jours dans l’année 365 (366 tous les 4 ans) ;
  • déduire le nombre de jours maximum de travail dans l’année ;
  • déduire le nombre de jours de repos hebdomadaires (nombre de samedi et dimanche) ;
  • déduire le nombre de jours ouvrés de congés payés ;
  • déduire le nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi.

Soit pour l’année 2018 : 365 - (218 + 104 + 25 + 9) = 9.

Ainsi, pour 2018, le nombre de jours de RTT pour un salarié au forfait jour est de 9.

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Notes pointant ici