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Prime De Vacances

Fleeting

prime de vacances

l’ensemble des salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant au moins égal, à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l’ensemble des salariés.

— https://www.legavox.fr/blog/carole-vercheyre-grard/precisions-mode-calcul-prime-vacances-14006.htm

toute latitude aux entreprises pour préciser les modalités d’attribution et de répartition de la prime de vacances entre les salariés

— https://www.legavox.fr/blog/carole-vercheyre-grard/precisions-mode-calcul-prime-vacances-14006.htm

fixent généralement cette prime à 1 % du salaire brut de l’intéressé, soit 10 % de l’indemnité de congés payés, qui correspond elle-même à 10 % de la rémunération perçue par le salarié

— https://www.legavox.fr/blog/carole-vercheyre-grard/precisions-mode-calcul-prime-vacances-14006.htm

Toute prime ou gratification qui est versée en cours d’année, peut constituer cette prime de vacances, mais elle doit être versée entre le 1er mai et le 31 octobre

— https://www.legavox.fr/blog/carole-vercheyre-grard/precisions-mode-calcul-prime-vacances-14006.htm

souvent prévu dans les conventions collectives que toute prime versée pendant l’année sera considérée comme prime de vacances si son montant est au moins égal à celui de la prime de vacances, et si une partie au moins est versée pendant la période de congés.

— https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/457769/prime-de-vacances

donc être le reflet d’une prime de rendement, d’objectifs…

— https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/457769/prime-de-vacances

convention collective SYNTEC (des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils) prévoit une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. Toute prime ou gratification versée en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature, peut être considérée comme prime de vacances à condition qu’elle soit au moins égale aux 10 % prévus ci-dessus et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre

— https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/457769/prime-de-vacances

La prime de vacances est comme son nom l’indique, une prime versée par l’employeur à ses salariés, à l’occasion des départs en congés d’été.

Elle n’est pas prévue par le Code du travail mais peut l’être soit par :

un accord d’entreprise ou une convention collective ; une décision unilatérale de l’employeur ; un usage ; le contrat de travail.

— https://www.juritravail.com/Actualite/prime-de-vacances-definition-et-conditions-pour-en-beneficier/Id/76381

Sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés

  • Les primes allouées tout au long de l’année (y compris pendant la période de congés payés) parmi lesquelles on peut citer les primes 13ème mois, les primes vacances, les primes d’assiduité, les primes exceptionnelles** ;
  • Les primes « facultatives » ou « bénévoles » .

— https://www.legisocial.fr/paie/smic-remuneration/primes-et-conges-payes-etes-vous-au-point.html

Sont à inclure les primes suivantes :

Primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi :

  • prime de salissure ;
  • prime de soirée ;
  • prime de nuit ;
  • prime de froid.

Autres primes ayant la nature de complément de salaire :

  • prime de rendement ;
  • prime de production ;
  • Prime d’ancienneté (sauf si elle est versée tout au long de l’année, périodes de travail et de congés confondues) ;
  • prime d’objectif liée à des résultats personnels.

— https://www.legisocial.fr/paie/smic-remuneration/primes-et-conges-payes-etes-vous-au-point.html

Notes pointant ici