Forfait Jours SYNTEC
Fleeting- Référence externe : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
Forfait jours SYNTEC | Éditions Tissot
nombre de jours travaillés est de 218 jours maximum par an, journée de solidarité incluse : 218 jours maximum pour un salarié présent sur année complète (1er janvier au 31 décembre) et ayant acquis la totalité des droits à congés payés complets, sans tenir compte des éventuels jours d’ancienneté conventionnels.
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
Dans le cas où le salarié ne travaille pas une année complète, le nombre de jours à effectuer est calculé en fonction de la durée en semaine restant à courir jusqu’à la fin de l’année, selon la formule suivante :
Nombre de jours à travailler = 218 x nombre de semaines travaillées/47
Forfait annuel : 218 jours Base annuelle de 47 semaines (52 semaines – 5 semaines de congés payés)
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
Afin de ne pas dépasser le plafond convenu, les salariés bénéficient de jours de repos dont le nombre peut varier d’une année sur l’autre en fonction notamment des jours chômés.
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
Les salariés en forfait jours peuvent également renoncer à des jours de repos grâce à un dispositif de rachat des jours de repos. Le rachat des jours de repos donne lieu à une majoration de leur rémunération :
une majoration minimum de 20 % de la rémunération jusqu’à 222 jours ; 35 % au-delà.
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
Le rachat de jours de repos ne peut pas avoir pour conséquence de porter le nombre de jours travaillés au-delà de 230 jours par an
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
minimum de 2 entretiens individuels spécifiques par an
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
salariés concernés par le forfait jours ne sont pas soumis aux durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. Mais comme le rappelle l’avenant, ils doivent respecter les temps de repos légaux.
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
les salariés en forfait jours ont l’obligation de suivre des temps de déconnexion des outils de communications à distance (courriels, téléphone, etc.)
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec
modalités des temps de repos et de l’obligation de déconnexion devront être annexées au règlement intérieur de l’entreprise
— https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/forfait-jours-syntec