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Temps De Travail Effectif

Fleeting

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R32095

Les périodes d’absence pour congé maternité, paternité et adoption et pour maladie ou accident professionnels, ou tout autre congé assimilé par la loi ou la présente convention collective à du temps de travail effectif, sont pris en compte au titre des jours travaillés.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000038667058/?idConteneur=KALICONT000028157262

Notes pointant ici