Syntec : Comparaison Des Modalités 1 Et 2
FleetingQu’est-ce que le forfait 218 jours ?
Je cherche ici à comprendre quels sont les propriétés qui différencient les modalités 1 et 2 de la convention collective Syntec. Le but étant de savoir à quoi peut prétendre avoir droit le salarié et jusqu’où vont ses obligations.
1 Heures supplémentaires
L’annexe 7 de syntec donne des précisions sur les limites d’heures supplémentaires de la modalité 1 mais semble ne rien préciser pour la modalité 2.
Pour la modalité 1, on peut lire : « la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, sauf dérogation convenue par accord d’entreprise ou d’établissement. De façon symétrique, sauf dérogation, la durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 28 heures par semaine. ».
Puis, un contingent sur l’année de 130 heures est à respecter, dans le titre 5 de syntec, on peut lire (pour les E.T.A.M. uniquement) : « Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l’inspecteur du Travail. »
Puis, dans l’annexe 7 : « Lorsque les organisations du travail retenues dans les entreprises, en fonction des exigences du marché, conduisent à organiser le temps de travail sur l’année, les parties signataires conviennent que le contingent d’heures supplémentaires prévu par l’article L. 212.6 du code du travail est fixé à 90 heures par an et par salarié. Ce contingent pourra être majoré de 40 heures. Cette possibilité est expressément subordonnée à un accord d’entreprise ou d’établissement négocié et conclu dans le cadre de l’article L. 132.19 du code du travail ou en l’absence de délégués syndicaux, à l’avis conforme du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, ou à l’autorisation de l’inspecteur du travail. ».
J’en déduis que, par défaut dans les deux modalités, on ne peut dépasser 90 heures supplémentaires par an et que la modalité 1 permet en outre une limite horaire sur la semaine.
Même si on ne trouve pas de limite des heures supplémentaires dans la modalité 2, le code du travail donne une limite aux heures travaillées sur la semaine : « La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine, et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. ». Ceci s’applique même si le salarié effectue des heures supplémentaires.
En général, les contrats en modalité 2 sont associés à un forfait heure hebdomadaire. On tombe donc dans le cadre de la convention de forfait indiquant que seul le forfait jour déroge à ces limites.
En conclusion, je comprends que :
- modalité 1 : limite hebdomadaire à 43 h et limite de 46 h sur 12 mois
- modalité 2 : limite hebdomadaire à 44 h et limite de 48 h sur 12 mois
- dans tous les cas : contingent annuel à ne pas dépasser => 130 h.