Plan Épargne Logement
Fleeting- Référence externe : https://www.toutsurmesfinances.com/placements/pel-2017-les-cles-pour-gerer-son-plan-epargne-logement.html#Le_PEL_sert-il_seulement_a_financer_mon_achat_immobilier
- Référence externe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
- Référence externe : https://www.lafinancepourtous.com/2016/03/04/pel-la-prolongation-automatique-des-plans-de-moins-de-10-ans/
- voir
récupération/retrait
Usage libre1.
Seule contrainte : usage unique2
45€ par mois
On doit y mettre au moins 45€ par mois3
durée/milestons
- ouverture du PEL,
- à 4 ans plus tard, on peut l’utiliser en conservant les intérêts4,
- à 10 ans on ne peut plus mettre d’argent dedans5, 6,
- de 10 à 15 ans, il continue de produire des intérêts6,
- à 15, il se transforme en livret d’épargne classique, au taux de rémunération fixé par la banque7, 6,
reconduction tacite
Jusqu’au 10 ans, la reconduction est tacite8.
Après, elle l’est encore, mais avec un message de la banque9.
taux
Fixé à l’ouverture du PEL10.
plafond
61.200 euros11
fiscalité
exonération d’impôts sur le revenu pendant 12 ans
intérêts
Notes pointant ici
Permalink
-
Il est possible d’utiliser son PEL pour réaliser des travaux dans sa résidence principale.
[…]
permis d’utiliser la totalité de l’argent placé sur son PEL pour un autre projet, son utilisation étant libre
l’affectation de l’épargne accumulée sur un PEL est parfaitement libre. En d’autres termes, chaque titulaire peut utiliser son argent comme bon lui semble dès lors qu’il a atteint au moins quatre ans de détention
↩︎On peut donc retirer de l’argent de son PEL, en faisant une demande à son conseiller bancaire (liste non exhaustive) :
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pour consommer
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pour financer un projet (achat d’une voiture, voyage à l’étranger)
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pour payer une dépense imprévue (remplacement d’une chaudière)
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pour payer les frais de scolarité d’un enfant
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pour la réemployer sur un autre placement financier (assurance vie, PER, financement participatif) ou immobilier (SCPI)
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-
tout retrait sur un PEL entraîne sa fermeture. On ne peut donc effectuer qu’un seul retrait sur un PEL, pour la totalité des sommes déposées sur le plan.
↩︎tout retrait entraîne la fermeture du PEL
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↩︎En cas de prolongation du PEL, le titulaire s’engage à continuer de verser le montant minimum (45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an), sauf si le plafond de versement est atteint (61 200 €).
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↩︎il faut attendre au moins 4 ans à compter de l’ouverture pour ne pas perdre les intérêts
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↩︎Au-delà de 10 ans, plus aucun versement n’est possible, quelle que soit la date d’ouverture du PEL.
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↩︎ ↩︎ ↩︎durée maximale de placement sur un PEL est de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n’est possible. Mais le PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011). Passé quinze ans, si le plan n’a pas été clôturé, il est automatique transformé en livret d’épargne classique, au taux de rémunération fixé par la banque
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↩︎Lorsque le PEL est conservé pendant 15 ans, il est automatiquement transformé au terme en compte sur livret ordinaire
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↩︎reconduction annuelle tacite, c’est à dire automatique, jusqu’à un maximum de 10 ans. Cette disposition s’appliquera aussi aux PEL déjà ouverts, à compter du 1er juillet 2016
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↩︎puis chaque année, la banque doit informer le titulaire du plan, par écrit, de la prorogation tacite du PEL pour un an, au moins un mois avant la date anniversaire du plan. Si le titulaire du PEL ne manifeste pas d’opposition, le plan est reconduit pour une nouvelle année
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↩︎Le taux d’intérêt est fixé à l’ouverture du PEL. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
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↩︎Ce montant maximum se monte à 61.200 euros
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Le Gouvernement d’Edouard Philippe a décidé à partir du 1er janvier 2018 d’assujettir les nouveaux plans d’épargne logement au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Depuis un an, le PEL a subi un gros changement. En effet, l’Etat a décidé d’assujettir les nouveaux plans d’épargne logement au prélèvement forfaitaire unique de 30%
quand auparavant seuls les titulaires de ce produit d’épargne n’acquittaient que les prélèvements sociaux (17,2 %). Ce changement de régime combiné au rendement de 1 % en vigueur a eu des effets sans pour autant créer des retraits majeurs de la part des épargnants.
Lors du versement des intérêts, l’établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %,
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
↩︎Les intérêts issus d’un PEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
[…]
qui correspond à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
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↩︎Pour les PEL ouverts jusqu’au 31/12/2017 :
L’exonération d’impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan.
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↩︎Quelle est la règle de calcul des intérêts du PEL ?
Pour calculer les intérêts d’un Plan Épargne Logement (PEL), deux méthodes possibles :
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la règle des quinzaines, la même utilisée pour le Livret A ;
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le calcul au jour le jour : les intérêts courent à compter du jour de crédit (ou de débit) sur le compte. La rémunération est immédiate si des fonds sont versés. Elle cesse dès qu’ils sont retirés.
— https://www.tacotax.fr/guides/livrets-plans-et-comptes-epargne/livret-a/calcul-interets-livret-a
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