Licenciement D’un Salarié Ne Peut Se Fonder Sur Son Refus D'adhérer À Certaines Valeurs De L’entreprise
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Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée notamment sur l’incitation à divers excès et dérapages, lequel participe de sa liberté d’expression et d’opinion
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Cour de cassation dans son arrêt du 9 novembre 2022.
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reprochait de ne pas partager les valeurs de la société, notamment la valeur « fun and pro »
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traduisant par la participation à des séminaires et à des pots de fin de semaine avec une « alcoolisation excessive de tous les participants », encouragée par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitations à divers excès et dérapages.
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les reproches adressés au salarié portaient sur son comportement et ne remettaient pas en cause ses opinions personnelles, et qu’ils ne pouvaient donc être considérés comme une violation de sa liberté d’expression entraînant la nullité du licenciement
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salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression
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casse l’arrêt de la Cour d’appel au motif que le refus du salarié de participer à cette politique basée sur le partage de la valeur « fun and pro » et de l’incitation à divers excès, participait bien à sa liberté d’expression et d’opinion, sans qu’un abus dans l’exercice de cette liberté ne puisse être caractérisé.
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selon la Cour de cassation, « le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement ».
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