Information Du Patient Sur Les Tarifs Des Consultations Et Actes Médicaux
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Tout patient a le droit d’être informé sur le montant des actes et des prestations proposées lors de consultations (prévention, diagnostic, soin). Cette obligation s’impose aux professionnels de santé et aux établissements de santé
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L’affichage doit être réalisé dans la salle d’attente du praticien
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Cette obligation s’impose aux professionnels de santé qui peuvent être notamment des :médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,infirmiers,masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues,ergothérapeutes, psychomotriciens,orthophonistes, orthoptistes,manipulateurs d’électroradiologie médicale,audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes,diététiciens.Plus généralement, cette obligation d’information concerne les activités de prévention, de diagnostic et de soins
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ses tarifs de consultation, avec éventuellement le montant de dépassements d’honoraires
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Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent afficher de façon claire et lisible les montants suivants :HonorairesTarifs des actes et prestationsTarif de remboursement par l’assurance maladieLe praticien doit également indiquer de façon claire s’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2.Cet affichage doit être réalisé dans la salle d’attente du praticien
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