Honoraires De Dispensation
Fleeting- Référence externe : https://www.essentiel-sante-magazine.fr/protection-sociale/parcours-de-soins-et-systeme-de-sante/tout-savoir-sur-ma-facture-de-pharmacie
- Référence externe : https://www.ameli.fr/ain/pharmacien/textes-reference/textes-conventionnels/avenants
- Référence externe : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/glossaire/article/honoraire-de-dispensation
- Référence externe : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1453183-honor-dispens
- Référence externe : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1560652-veut-dire-honoraire-dispensation-voit-nom-medicament-rembourse
- Référence externe : https://lasante.net/fiches-conseil/infos-pratiques/au-quotidien/remboursement-medicaments-mutuelles.htm
- voir,
En bref,
- HDR
- 0,51 € TTC : Honoraires de dispensation pour toute ordonnance
- HDA
- 1,58 € TTC : Honoraires de dispensation moins de 3 ans
- HD7, HD4, HD2 et HD1
- 1,02 € TTC pour chaque boîte de médicaments délivrée en conditionnement normal
- PH2
- médicament pris en charge à 15%
- PH4
- médicament pris en charge à 30%
- PH7
- médicament pris en charge à 65%
Depuis le 1er janvier 2015, le pharmacien facture des honoraires de dispensation pour la délivrance de médicaments remboursables avec ou sans ordonnance
— https://forum-assures.ameli.fr/questions/1453183-honor-dispens
Concernant les honoraires de dispensation c’est la somme perçue par le pharmacien pour vous dispenser le service (délivrance des médicaments, conseil, etc)
Pour chaque boîte de médicament remboursable délivrée, le pharmacien perçoit un honoraire, que ce médicament ait fait l’objet d’une prescription ou non
Le montant de cet honoraire est fixé à 1,02€
dans le cas de la délivrance d’un grand conditionnement contenant un traitement pour 3 mois, l’honoraire est majoré. Son montant est fixé à 2,75€ TTC.
L’honoraire pour ordonnance complexe
Cet honoraire, qui s’ajoute à l’honoraire de dispensation par boîte, valorise la dispensation des ordonnances complexes, c’est-à-dire des ordonnances prescrivant au moins 5 médicaments remboursables différents, le pharmacien proposant au patient de lui éditer un plan de posologie. Cet honoraire s’élève à 0,51 €TTC par dispensation et est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
nouveaux honoraires de dispensation créés par l’avenant 11 :
- honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés à l’Assurance Maladie (HDR)
- 0,51 € ;
- honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables et facturés pour des enfants jusqu’à 3 ans et des personnes de plus de 70 ans (HDA)
- 0,51 € (1,58 € dès le 1er janvier 2020) ;
- honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments, remboursables et facturés, dits « spécifiques », c’est-à-dire figurant sur une liste fermée établie en annexe de la convention nationale (HDE)
- 2,04 € (3,57 € dès le 1er janvier 2020).
— https://www.ameli.fr/ain/pharmacien/textes-reference/textes-conventionnels/avenants
Les honoraires de dispensation liés à l’exécution d’une ordonnance
Ces honoraires rémunèrent, par exemple, la vérification de la validité de l’ordonnance, la substitution par des médicaments génériques, la vérification de l’admissibilité des renouvellements et de l’adéquation de la posologie prescrite, le contrôle des interactions entre les médicaments prescrits, le conseil aux patients, etc.
- HC
- Honoraires de dispensation complexe pour une ordonnance comportant plus de 5 médicaments ou spécialités pharmaceutiques : 0,31 € TTC
- HDR
- Honoraires de dispensation pour toute ordonnance : 0,51 € TTC
- HDA
- Honoraires de dispensation liés à l’âge. Ils sont facturés pour l’exécution d’ordonnances pour les personnes âgées de moins de 3 ans et plus de 70 ans : 1,58 € TTC
- HDE
- Honoraires de dispensation pour les médicaments dits « spécifiques » : 3,57 € TTC
Les honoraires de dispensation liés au conditionnement
- HD7, HD4, HD2 et HD1
- Honoraires de dispensation facturés pour chaque boîte de médicaments délivrée en conditionnement normal (codes de prestation HD7, HD4, HD2 et HD1) : 1,02 € TTC
- HG7, HG4, HG2 et HG1
- Honoraires de dispensation facturés pour chaque boîte de médicament délivrée en grand conditionnement, contenant un traitement pour 3 mois (codes de prestation HG7, HG4, HG2 et HG1) : 2,76 € TTC
Les honoraires de dispensation complexe pour une ordonnance comportant plus de 5 médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire (100 % RO). Les honoraires liés au conditionnement sont pris en charge par le RO (au taux de remboursement de 65 %, 35 %, 15 % ou 100 % selon le type de médicament) et par votre mutuelle, au titre du ticket modérateur*. Dans le cadre du parcours de soins coordonné, les honoraires de dispensation complexe (HC), pour les médicaments spécifiques (HDE), liés à l’âge (HDA) ou pour toute ordonnance (HDR) liés à l’exécution d’une ordonnance, sont pris en charge à 100 % (RO + mutuelle).
Comment calculer la part remboursée par la mutuelle ?
Tout va dépendre du type de médicaments. Ils sont classés en fonction du service médical rendu (SMR).
- Si celui- ci est « important », la Sécurité sociale prend en charge 65% du prix total du médicament* ;
- s’il est « modéré », elle rembourse 30% et
- s’il est « faible » 15%.
Ces médicaments étaient avant identifiables par la couleur de la vignette, mais aujourd’hui il n’y a plus de vignette. Pour connaître le taux de remboursement, demandez à votre pharmacien de vous imprimer une quittance AMC (pour Assurance Maladie Complémentaire) ; vous y trouverez le détail de votre traitement en fonction du taux de remboursement sécurité sociale :
- PH7 pour les médicaments pris en charge à 65%,
- PH4 pour ceux à 30% et
- PH2 pour ceux à 15%.