Franchise Médicale
Fleeting- Référence externe : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale
Franchise médicale
franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
— https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/franchise-medicale
- 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
- 0,50 € par acte paramédical ;
- 2 € par transport sanitaire
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franchise ne s’applique pas aux médicaments délivrés au cours d’une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d’une hospitalisation, ni aux transports d’urgence (appel du Samu centre 15).
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On ne peut pas déduire : plus de 2 € par jour pour les actes paramédicaux ; plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires. Un plafond annuel Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.
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Toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ; les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État (AME) ; les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement ; les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ; les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement
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cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports…) pour vous-même ou l’un de vos ayants droit (enfant, conjoint…).
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