Conditions Particulières
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Conditions particulières
conditions particulières sont l’une des composantes du contrat souscrit entre l’assureur et l’assuré. Contrairement aux conditions générales, elles se limitent aux seules mentions spécifiques au risque assuré : déclarations du souscripteur, renseignements sur le (ou les) assuré(s) et leurs antécédents, biens ou activités garantis, options, franchises spécifiques, date d’effet, durée du contrat, montant de la cotisation annuelle et mode de paiement, clauses diverses…
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Articles L112-1 et suivants du Code des assurances
- Articles R112-1 et suivants du Code des assurances
- Lexique des termes d’assurance, 5e édition, James Landel, éd. L’Argus de l’assurance
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