Conditions Générales
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Conditions générales
conditions générales sont, avec les conditions particulières, l’une des composantes du contrat souscrit entre l’assureur et l’assuré. Rassemblées généralement dans un document imprimé unique, elles regroupent les dispositions communes aux contrats de même type (par exemple : auto ou habitation) et concernant les assurés d’une même catégorie de risque
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conditions générales précisent les obligations de l’assureur et de l’assuré en matière de formation, d’exécution et de cessation du contrat. Elle comprennent notamment les exclusions de garantie et toutes les mentions signifiées dans les articles L112-1 / R112-1 et suivants du Code des assurances
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Lorsque l’assureur apporte une modification à ces conditions, il doit faire signer à l’assuré de nouvelles conditions particulières y faisant expressément référence. En cas de contestation, c’est à l’assureur de prouver la bonne remise du document à l’assuré.
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