Comment Consulter Les Décisions De Sa Mairie, Son Département Ou Sa Région ?
Fleeting- Référence externe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513
décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet des services du département.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l’hôtel du département.
Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs au minimum 1 fois par mois.
Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région.
Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l’hôtel de la région.
— https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513