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Article Annexe I - Arrêté Du 18 Juin 1991 Contrôle Technique

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Article Annexe I - Arrêté du 18 juin 1991 contrôle technique

cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules légers, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes:

    1. Identification du véhicule
    1. Equipements de freinage
    1. Direction
    1. Visibilité
    1. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
    1. Essieux, roues, pneus, suspension
    1. Châssis et accessoires du châssis
    1. Autre matériel
    1. Nuisances.

— https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649/

5.2.3. PNEUMATIQUES

5.2.3. a. 2. La taille, la capacité de charge ou la catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière [Loc.] Majeure
5.2.3. a. 3. Capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse insuffisant pour l’utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite [Loc.] Critique
5.2.3. b. 2. Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu [Loc.] Majeure
5.2.3. c. 2. Pneumatiques de structure différente [Loc.] Majeure
5.2.3. d. 2. Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté [Loc.] Majeure
5.2.3. d. 3. Corde visible ou endommagée [Loc.] Critique
5.2.3. e. 1. Usure anormale ou présence d’un corps étranger [Loc.] Mineure
5.2.3. e. 2. L’indicateur d’usure de la profondeur des sculptures est atteint [Loc.] Majeure
5.2.3. e. 3. La profondeur des sculptures n’est pas conforme aux exigences [Loc.] Critique
5.2.3. f. 1. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (dispositifs antiprojections souples) [Loc.] Mineure
5.2.3. f. 2. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments (sécurité de conduite non compromise) [Loc.] Majeure
5.2.3. g. 2. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences [Loc.] Majeure
5.2.3. g. 3. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée [Loc.] Critique
5.2.3. h. 1. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé [Loc.] Mineure
5.2.3. h. 2. Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopérant [Loc.] Majeure
5.2.3. i. 1. La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable [Loc.] Mineure

— https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649/