Arme
Fleeting- Référence externe : https://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_par_destination
- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499
L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une oeuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499
arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations
l’article 132-75 du Code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes […] dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
des fruits et des légumes[18], une plaque de chocolat, un saucisson, un jambonneau, une meule de fromage, une boite de conserve
2002, à la suite de son entartage par Noël Godin, l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française. La justice ne l’a cependant pas suivi sur ce point[21],[22]. Fin décembre 2016, après un jet de farine sur l’ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l’accompagnait, la Justice s’interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination[23].