Accueil Et Traitement D'urgence
Fleeting- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190808/2005-07-26
- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043188584/
- Référence externe : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306334
accueil et traitement d’urgence
Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU) est fixé à 27,05 € ;
— https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306334
catégories de prestations d’hospitalisation donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043188584/
prise en charge des frais occasionnés par ces prestations est assurée par des forfaits.
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043188584/
Ces forfaits sont facturés par séance, journée ou séjour. Ils peuvent être minorés ou majorés notamment en fonction de la durée de séjour.
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043188584/
prise en charge des frais occasionnés par ces prestations est assurée par des forfaits.Ces forfaits sont facturés pour chaque passage non programmé dans une structure des urgences autorisée, dès lors que ce passage n’est pas suivi d’une hospitalisation en service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043188584/
service d’accueil et de traitement des urgences doit accueillir sans sélection vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, toute personne se présentant en situation d’urgence, y compris psychiatrique, et la prendre en charge, notamment en cas de détresse et d’urgence vitales.
— https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190808/2005-07-26